Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928505
Texte parentLEGITEXT000006081476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l’article A. 132.1 est ainsi rédigé : « La participation aux bénéfices techniques et financiers des entreprises d’assurance sur la vie et de capitalisation s’effectue dans les conditions fixées à la présente section. » II. - Le dernier alinéa de l’article A. 132-1 est ainsi rédigé : « Les seules dispositions de la présente section qui s’appliquent aux contrats à capital variable sont celles des articles A. 132-7 et A. 132-11. »
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