Article 1 LEGIARTI000006928505
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1993
NatureArrêté
Signé le19 mars 1993
Publié le20 mars 1993
Articles17 articles en vigueur
NORECOT9290023A
IdentifiantLEGITEXT000006081476
Le ministre de l’économie et des finances,
Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006928506
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006928507
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006928508
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006928509
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006928510
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006928511
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006928512
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006928513
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006928514
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006928515
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006928516
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006928517
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006928518
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006928519
1. Les articles A. 132-10, A. 331-4 à A. 331-9, A. 333-6 à A. 333-10 et A. 335-2 à A. 335-5-1 sont abrogés.
Article 16 LEGIARTI000006928520
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1993.
Article 17 LEGIARTI000006928521
1. Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993.
MICHEL SAPIN
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1993).