Arrêté du 19 mars 1993 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928518
Texte parentLEGITEXT000006081476
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Les paragraphes I et II de la section 2 du chapitre V du titre III du livre III (troisième partie : Arrêtés) du code des assurances sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006928518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.