Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1993 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928551
Texte parentLEGITEXT000006081482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe :
2. - les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché communautaire de viandes fraîches d'ongulés élevés et abattus comme des animaux domestiques et n'appartenant pas aux espèces qui figurent à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements ;
3. - les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.
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