Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la directive C.E.E. n° 91-495 du conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d’élevage ;

Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d’origine animale ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l’application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d’origine animale ;

Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 portant application de l’article 276 du code rural ;

Vu l’arrêté du 15 mai 1974 relatif à l’abattage d’urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d’accident ;

Vu l’arrêté du 22 mai 1979 relatif à l’importation du gibier tué destiné à l’alimentation humaine ;

Vu l’arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier ;

Vu l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes fraîches d’animaux de boucherie découpées, désossées ou non,