Arrêté du 4 mars 1993 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1993 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 1993

RattachementTitre II : Production et commercialisation des viandes de gibier d'élevage.

IdentifiantLEGIARTI000006642639

Texte parentLEGITEXT000006081482

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mars 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. Les viandes de gibier d'élevage destinées à un autre Etat membre sont accompagnées d'un certificat de salubrité conforme au modèle figurant à l'annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.