Arrêté du 4 mars 1993 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1993 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 1993
Rattachement
Modèle : Attestation sanitaire pour gibier d'élevage abattu à l'exploitation (1) et transporté à l'abattoir.
  1. Annexes
  2. Modèle : Attestation sanitaire pour gibier d'élevage abattu à l'exploitation (1) et transporté à l'abattoir.
IdentifiantLEGIARTI000006642630
Texte parentLEGITEXT000006081482
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 4 mars 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →

1. I. : Identification des animaux.

2. II. : Provenance des animaux.

3. III. : Destination des animaux.

4. IV. : Attestation.

5. Certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante-mortem dans l'exploitation susmentionnée, ont été jugés sains et ont été correctement saignés.

6. Lieu, date, signature du vétérinaire officiel.

7. (1) Dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006642630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.