Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1993 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 1993
RattachementModèle : Attestation sanitaire pour gibier d'élevage abattu à l'exploitation (1) et transporté à l'abattoir.
Annexes
Modèle : Attestation sanitaire pour gibier d'élevage abattu à l'exploitation (1) et transporté à l'abattoir.
IdentifiantLEGIARTI000006642630
Texte parentLEGITEXT000006081482
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 4 mars 1993 (version du 20 mars 1993)Légifrance →
1. I. : Identification des animaux.
2. II. : Provenance des animaux.
3. III. : Destination des animaux.
4. IV. : Attestation.
5. Certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante-mortem dans l'exploitation susmentionnée, ont été jugés sains et ont été correctement saignés.
6. Lieu, date, signature du vétérinaire officiel.
7. (1) Dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1993.
Aller plus loin
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