Décret n°93-401 du 18 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2001.

TexteDécret n°93-401 du 18 mars 1993
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
IdentifiantLEGIARTI000006376481
Texte parentLEGITEXT000006081501
Référencearticle 1 du décret n°93-401 du 18 mars 1993 (version du 19 juillet 2001)Légifrance →

1. Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent remplir les conditions prévues au titre II du décret du 28 août 1992 susvisé.

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