Décret n°93-401 du 18 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2001.

TexteDécret n°93-401 du 18 mars 1993
Rattachement
CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006376484
Texte parentLEGITEXT000006081501
Référencearticle 2 du décret n°93-401 du 18 mars 1993 (version du 19 juillet 2001)Légifrance →

1. Le concours d'accès au cadre d'emplois visé à l'article 1er du présent décret est un concours interne avec épreuve.

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