Décret n°93-401 du 18 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2001.

TexteDécret n°93-401 du 18 mars 1993
Rattachement
CHAPITRE II : Jury du concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Jury du concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376496
Texte parentLEGITEXT000006081501
Référencearticle 6 du décret n°93-401 du 18 mars 1993 (version du 19 juillet 2001)Légifrance →

1. Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20. Une note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.

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