Décret n°93-401 du 18 mars 1993 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2001.

TexteDécret n°93-401 du 18 mars 1993
Rattachement
CHAPITRE II : Jury du concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Jury du concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376501
Texte parentLEGITEXT000006081501
Référencearticle 7-1 du décret n°93-401 du 18 mars 1993 (version du 23 septembre 2001)Légifrance →

1. Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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