Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-413 du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928739
Texte parentLEGITEXT000006081527
Référencearticle 1 du décret n°93-413 du 15 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 10 du décret du 1er juin 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les aumôniers à plein temps perçoivent un traitement déterminé dans les conditions prévues au tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4484.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.