Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928762
Texte parentLEGITEXT000006081531
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La dernière phrase du premier alinéa de l’article 21 de l’arrêté du 6 mars 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Chaque année, il est procédé à la constitution des jurys par voie de tirage au sort en fonction des spécialités où étaient ouvertes des inscriptions et du nombre de candidats qui s’y étaient inscrits l’année précédente. Si des spécialités ne sont pas ouvertes faute d’inscriptions possibles ou si le nombre de candidats inscrits est différent de celui de l’année précédente, des modifications sont alors apportées à la composition des jurys en fonction des éléments sus-évoqués. »
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