Article 1 LEGIARTI000006928761
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1993 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1993
NatureArrêté
Signé le10 mars 1993
Publié le23 mars 1993
Articles6 articles en vigueur
NORSANH9300789A
IdentifiantLEGITEXT000006081531
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l’arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des disciplines médicales, cliniques, biologiques et mixte ;
Vu l’arrêté du 6 mars 1989 relatif à l’organisation du concours national de praticien hospitalier et l’examen des candidatures à la fonction de praticien associé,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006928762
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006928763
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006928764
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006928765
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006928766
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mars 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1993).