Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’annexe II à l’arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifée comme suit : Au II : Constitution des jurys des spécialités polyvalentes, le paragraphe A (Médecine polyvalente) est remplacé par les dispositions suivantes : « A. “ Médecine polyvalente « a) L’urne des praticiens hospitaliers est constituée : « - de deux tiers de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l’ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité ; « “ d’un tiers de praticiens hospitaliers tirés au sort parmi l’ensemble des praticiens hospitaliers des autres spécialités de la discipline Médecine. « b) L’unre des personnels enseignants et hospitaliers est constituée : « “ de deux tiers de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l’ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ; « “ d’un tiers de personnels enseignants et hospitaliers des autres spécialités tirés au sort parmi l’ensemble des personnels enseignants et hospitaliers. » Il est ajouté les dispositions suivantes avant le paragraphe B (Chirurgie polyvalente). « A l. “ Médecine polyvalente gériatrique « a L’urne des praticiens hospitaliers est constituée : « “ de deux tiers de praticiens hospitaliers en gériatrie tirés au sort parmi l’ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité « “ d’un tiers de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l’ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité. « b) L’urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée : « “ de deux tiers de personnels enseignants et hospitaliers tirés au sort parmi l’ensemble des personnels enseignants et hospitaliers exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service de gériatrie ; « “ d’un tiers de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l’ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité. « Dans l’éventualité où le quota de praticiens hospitaliers en gériatrie ou le quota de personnels enseignants et hospitaliers exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service de gériatrie ne serait pas atteint, le nombre serait complété respectivement par des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne. »