Arrêté du 10 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mars 1993.

TexteArrêté du 10 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928766

Texte parentLEGITEXT000006081531

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 mars 1993 (version du 23 mars 1993)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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