Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 24 de l’arrêté du 6 mars 1989 susvisé est complété comme suit : « Si un rapporteur vient à ne plus pouvoir assurer sa fonction après sa désignation, un nouveau rapporteur est alors désigné parmi les autres membres du jury ou les suppléants. En cas d’impossibilité pour ce dernier d’assurer sa fonction, si les épreuves orales sont déjà commencées, un procès-verbal de carence est dressé et un nouveau rapporteur est alors désigné parmi les rapporteurs restant disponibles ; le nouveau rapporteur assure les épreuves d’évaluation des titres et travaux et d’appréciation des services rendus ainsi que l’entrevue dans les condition, prévues à l’article 23 et au premier alinéa du présent article. En cas d’impossibilité, les épreuves sont reportées à une date ultérieure. »