Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928789
Texte parentLEGITEXT000006081537
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 28 août 1991 susvisé est remplacé par l’article suivant : « Art. 3. - Le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de la marine, le chef d’état-major de l’armée de l’air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
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