Article 1 LEGIARTI000006928789
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1993
NatureArrêté
Signé le8 mars 1993
Publié le24 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9301339A
IdentifiantLEGITEXT000006081537
Le ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l’article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006928790
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993.
PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · application
Arrêté du 28 août 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 1993).