Arrêté du 9 mars 1993 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 31 décembre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928815

Texte parentLEGITEXT000006081542

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 1993 (version du 24 mars 1993)Légifrance →

1. Le taux limite d'incorporation exprimé en volume d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole est de 5 p. 100.

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