1. Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Arrêté du 9 mars 1993 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1993 au 31 décembre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928816
Texte parentLEGITEXT000006081542
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