Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928819
Texte parentLEGITEXT000006081542
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1966 modifié fixant les caractéristiques du gazole est remplacé par les dispositions suivantes : « Est dénommé gazole le mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d’ester méthylique d’huile de colza, destiné notamment à l’alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.