Arrêté du 12 mars 1993 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928899
Texte parentLEGITEXT000006081554
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Les premier et deuxième alinéas de l’article 98 de l’arrêté du 4 avril 1984 susvisé sont abrogés.

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