Article 1 LEGIARTI000006928896
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1993
NatureArrêté
Signé le12 mars 1993
Publié le24 mars 1993
Articles8 articles en vigueur
NORSPSS9300795A
IdentifiantLEGITEXT000006081554
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 124-4 ;
Vu le code des marchés publics, livres Ier et II ;
Vu l’arrêté du 4 avril 1984 modifié portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006928897
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006928898
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006928899
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006928900
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006928901
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006928902
1. Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 8 LEGIARTI000006928903
1. Le secrétaire général de la commission centrale des marchés au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la commission centrale des marchés, B. GOSSELIN
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la comptabilité publique, A. DENIEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 avril 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 1993).