Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928901
Texte parentLEGITEXT000006081554
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L’article 138 de l’arrêté du 4 avril 1984 susvisé est ainsi modifié. Au 1°, les mots : « 4 millions de francs » et « 1 million de francs » sont respectivement remplacés par les mots : « 6 millions de francs » et « 1,2 million de francs ». Au 6°, les mots : « 4 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 6 millions de francs ». Aux 7° et 8°, les mots : « 1 million de francs » sont remplacés par les mots : « 1,2 million de francs ». Au dernier alinéa, les mots : « 20 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 25 millions de francs ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.