Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-429 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928919
Texte parentLEGITEXT000006081556
Référencearticle 2 du décret n°93-429 du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 26 mars 1975 susvisé, la mention de l’indice brut 379 est remplacée à compter de la date de publication du présent décret par celle de l’indice brut 579 et à compter du 1er janvier 1994, par celle de l’indice brut 638. Les modifications prévues à l’alinéa précédent sont applicables à leur date d’entrée en vigueur aux congés de formation en cours.
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