Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 10 du décret du 26 mars 1975 susvisé, les mots : « qui peuvent être fractionnés en une ou plusieurs fois en stages à temps plein d’une durée minimale de trois mois » sont supprimés.
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