Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-470 du 23 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929253
Texte parentLEGITEXT000006081617
Référencearticle 1 du décret n°93-470 du 23 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au sixième alinéa de l’article R. 332-25 du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire), les mots : « par l’article L. 351-5 » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 351-5 et L. 353-5 ». Au premier alinéa du même article, les mots : « qu’il a choisi » sont remplacés par les mots : « qu’elle a choisi ». Au quatrième alinéa du même article, les mots : « Dès qu’il a reçu » sont remplacés par les mots : « Dès qu’elle a reçu », et les mots : « Il donne communication » par les mots : « Elle donne communication ». Au deuxième alinéa de l’article R. 332-26 du code des assurances, les mots : « Il peut formuler » sont remplacés par les mots : « Elle peut formuler ».
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