Article 1 LEGIARTI000006929303
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1993
NatureArrêté
Signé le8 mars 1993
Publié le26 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9300467A
IdentifiantLEGITEXT000006081634
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969, et notamment les chapitres XII et XIII de l’annexe VI ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 1984 relatif à la création d’une carte de stagiaire de personnel navigant commercial ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006929304
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. GOURGEON
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, P. TENNESON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1993).