Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-480 du 25 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929313
Texte parentLEGITEXT000006081638
Référencearticle 3 du décret n°93-480 du 25 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article 25, paragraphe 2, point c, du statut susvisé est ainsi modifié : « Soutenir toute institution sociale, d’intérêt général créée ou à créer, notamment : établissements de prévention, de repos, de cure, de retraite, colonie de vacances, coopératives, associations sportives, culturelles, etc. ; »
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