Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 6 août 1982 susvisé l’alinéa suivant : « Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d’enseignement supérieur artistique dépendant du ministère de la culture. »
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