Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-488 du 25 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929397
Texte parentLEGITEXT000006081653
Référencearticle 2 du décret n°93-488 du 25 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 2 du décret du 6 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le corps des professeurs des écoles nationales d’art comporte deux classes : « La classe normale, qui comprend neuf échelons ; « La hors-classe, qui comprend six échelons. « Le nombre des emplois de professeur des écoles nationales d’art hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l’effectif budgétaire des professeurs des écoles nationales d’art de classe normale. »
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