Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l’article 5 du décret du 23 novembre 1968 susvisé, les mots : « directeur des assurances » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et des services généraux ».
Décret n°93-495 du 24 mars 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-495 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929522
Texte parentLEGITEXT000006081667
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