Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la première phrase du premier alinéa de l’article 5 du décret du 21 juin 1990 susvisé, les termes : « Lorsque la durée » sont remplacés par les termes : « Sous réserve des dispositions de l’article 6 bis, lorsque la durée ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.