Arrêté du 15 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 15 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006929633

Texte parentLEGITEXT000006081683

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 août 1978 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est abrogé.

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