Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929637
Texte parentLEGITEXT000006081684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1973 susvisé est complétée comme suit : « Ministère de l’industrie et du commerce extérieur : « Chef de mission du ministère de l’industrie et du commerce extérieur mentionné dans le décret n° 92-213 du 4 mars 1992. »
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