Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé, un 14° ainsi rédigé : « 14° L’allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord créée à l’article 125 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991. »
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