Décret n°93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l’intégration, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural ;

Vu la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment son article 125 ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion modifiée notamment par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 ;

Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d’insertion et à l’allocation de revenu minimum d’insertion ;

Vu l’avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 février 1993 ;

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,