Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-508 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929659
Texte parentLEGITEXT000006081689
Référencearticle 4 du décret n°93-508 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour l’application de l’article 17 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, le montant de l’allocation de revenu minimum d’insertion est révisé à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel s’est produit l’événement modifiant la situation de l’intéressé. »
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