Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-514 du 25 mars 1993
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006505560
Texte parentLEGITEXT000006081700
Référencearticle 13 du décret n°93-514 du 25 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
2. GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
3. Cadre supérieur de second niveau de La Poste et cadre supérieur de second niveau de France Télécom :
4. 14e, 13e, 12e, 11e et 10e échelon 3 ans
5. 9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelon 1 an
6. 3e, 2e et 1er échelon 4 mois
7. Cadre supérieur de premier niveau de La Poste et cadre supérieur de premier niveau de France Télécom :
8. 12e échelon 2 ans
9. 11e échelon 3 ans
10. 10e et 9e échelon 2 ans
11. 8e et 7e échelon 3 ans
12. 6e échelon 2 ans
13. 5e et 4e échelon 1 an
14. 3e, 2e et 1er échelon 4 mois
Nota : NOTA : Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
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