Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2003 au 1er octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-514 du 25 mars 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006505543
Texte parentLEGITEXT000006081700
Référencearticle 3 du décret n°93-514 du 25 mars 1993 (version du 16 octobre 2003)Légifrance →
1. Le corps des cadres supérieurs de La Poste et le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons et de deux échelons fonctionnels.
Nota : NOTA : Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
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