Référencearticle ANNEXE du décret n°93-514 du 25 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. ANCIENNE SITUATION
2. NOUVELLE SITUATION
3. Grade et échelon
4. Ancienneté d'échelon
5. Inspecteur ou réviseur
6. Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
7. 12e échelon :
8. - à partir de 2 ans 11e
9. Sans ancienneté.
10. - avant 2 ans 10e
11. Ancienneté acquise.
12. 11e échelon 9e
13. Moitié de l'ancienneté acquise.
14. 10e échelon 8e
15. Ancienneté acquise.
16. 9e échelon 7e
17. Douze treizièmes de l'ancienneté acquise.
18. 8e échelon 6e
19. Huit onzièmes de l'ancienneté acquise.
20. 7e échelon 6e
21. Sans ancienneté.
22. 6e échelon 5e
23. Un tiers de l'ancienneté acquise.
24. 5e échelon 4e
25. Un tiers de l'ancienneté acquise.
26. 4e échelon 3e
27. Un sixième de l'ancienneté acquise.
28. 3e échelon 3e
29. Sans ancienneté.
30. 2e échelon 2e
31. Un tiers de l'ancienneté acquise.
32. 1er échelon 1er
33. Un tiers de l'ancienneté acquise.
Nota : Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 art. 22 : Le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.
Aller plus loin
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