1. Est déclaré nécessaire au fonctionnement du ministère, et notamment du Service national des radiocommunications et à ce titre propriété de l'Etat (ministère des postes et télécommunications) le bâtiment C de l'ensemble immeuble domanial sis 68 à 80, avenue du Général-de-Gaulle, 2, 4 et 6, rue Rouget-de-l'Isle et 24-26, rue Auguste-Simon, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), cadastré AV n°s 2 et 3 pour une superficie au sol de 2 280 mètres carrés, ainsi que les meubles et équipements qu'il comporte.
Arrêté du 18 mars 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mars 1993.
TexteArrêté du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929715
Texte parentLEGITEXT000006081707
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