Arrêté du 18 mars 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 1993.

TexteArrêté du 18 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006929716

Texte parentLEGITEXT000006081707

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 1993 (version du 27 mars 1993)Légifrance →

1. Est également déclarée nécessaire au fonctionnement du Service national des radiocommunications et à ce titre propriété de l'Etat (ministère des postes et télécommunications) la station déportée de contrôle du spectre de Marseille-Sainte-Baume, au lieudit La Plaine-des-Vacques, cadastré section K n° 18 pour 2 hectares, 19 ares, 8 centiares, sur la commune de Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône), ainsi que les meubles et équipements qu'elle comporte.

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