Arrêté du 27 mars 1993 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 25 avril 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006929863

Texte parentLEGITEXT000006081742

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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