Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-547 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006470922
Texte parentLEGITEXT000006081744
Référencearticle 14 du décret n° 93-547 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - A la fin du 2° de l’article 15 du même décret sont ajoutés les mots : « ou du certificat cadre infirmier de santé publique ». Art. 10. - Les services accomplis dans les fonctions de surveillant-chef par les personnels mentionnés à l’article 9 sont réputés avoir été accomplis dans le corps des surveillants-chefs des services médicaux.
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