Décret n° 93-547 du 26 mars 1993 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 15 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 93-547 du 26 mars 1993

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-230 DU 14 MARS 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INFIRMIERS DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.

IdentifiantLEGIARTI000006470936

Texte parentLEGITEXT000006081744

Référencearticle 15 du décret n° 93-547 du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. L'article 17 du même décret est abrogé.

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