Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 15 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 93-547 du 26 mars 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DES SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MÉDICAUX DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
IdentifiantLEGIARTI000006470931
Texte parentLEGITEXT000006081744
Référencearticle 7 du décret n° 93-547 du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →
1. Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADE
ÉCHELON
DURÉE
Moyenne
Minimale
Surveillant-chef des services médicaux
6e
2 ans 6 mois
1 an 10 mois
5e
2 ans 6 mois
1 an 10 mois
4e
2 ans
1 an 6 mois
3e
2 ans
1 an 6 mois
2e
2 ans
1 an 6 mois
1er
2 ans
1 an 6 mois
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