Décret n°93-553 du 26 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteDécret n°93-553 du 26 mars 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.
IdentifiantLEGIARTI000006376530
Texte parentLEGITEXT000006081751
Référencearticle 5 du décret n°93-553 du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.

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