RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE.
IdentifiantLEGIARTI000054789650
Texte parentLEGITEXT000006081753
Référencearticle 1 du décret n°93-555 du 26 mars 1993 (version du 3 septembre 2026)Légifrance →
1. Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :
2. 1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou
3. 2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
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